Côte d’Ivoire : DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA A L’ASSEMBLEE NATIONALE RELATIVE A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

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PROPOS LIMINAIRE

djigui.info : Fidèle à sa vocation de parti du dialogue pour construire la paix en toutes circonstances, le PDCI-RDA, a toujours privilégié la concertation permanente entre les composantes sociales et politiques dans notre pays la Côte d’Ivoire.

Plus particulièrement, depuis les récentes crises socio-politiques qu’a traversé notre pays avec pour conséquences de nombreuses pertes en vies humaines parmi nos valeureuses populations ainsi que la détérioration de moyens importants de production, le PDCI-RDA n’a eu de cesse d’appeler l’ensemble des acteurs politiques et le tenant du pouvoir, pour renforcer le cadre de dialogue national en vue de le rendre plus inclusif.

Dans le cadre de la préparation de la prochaine élection présidentielle d’octobre 2025, le Président de notre parti, le Ministre Cheick Tidjane THIAM, avait indiqué dans plusieurs interventions publiques, sa volonté de mobiliser au moins quatre millions de nouveaux requérants, afin d’atteindre un total de douze millions d’électeurs soit 41,4% de la population, compte tenu d’une population ivoirienne estimée à vingt-neuf millions d’habitants en 2023.

Cette opération cruciale, qui revêt un caractère particulier en cette période historique de notre nation, organisée du 19 octobre au 17 novembre 2024 de l’année dernière, sans concertation préalable entre toutes les parties concernées, une sensibilisation à conséquente des requérants, et de mise à dispositions de  moyens adéquats pour les services de l’administration chargés de l’établissement des documents requis, n’a pas parmi d’atteindre les résultats escomptés à la hauteur des ambitions de renforcement de la démocratie pour la Côte d’Ivoire.

La Présente déclaration du Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale vise à faire un point critique de la situation de l’importante question de la liste électorale dans notre pays, à interpeller l’opinion nationale et internationale, à inviter la Commission Électorale Indépendante à l’organisation pressante d’un nouveau recensement électoral pour l’année 2025 dès le mois prochain pour une durée d’au moins un mois.

Notre déclaration fait suite à l’urgente missive adressée par le Président de notre parti, le Président Tidjane THIAM au Président de la CEI, afin de prendre l’opinion nationale et internationale à témoin.

LES FAITS

Le Gouvernement de la Côte d’Ivoire à travers la Commission Électorale Indépendante (CEI), a lancé le 19 Octobre 2024 l’opération de Révision de la Liste Electorale (RLE) 2024 en vue de mettre à jour les changements qui se sont opérés dans le corps électoral. Cette opération qui comptait pour l’année 2024 a pris fin le 17 Novembre dernier.

Il ne pouvait en être autrement compte tenu de nombreux dysfonctionnements qui ont négativement impacté la Révision de la Liste Electorale (RLE) 2024.

Au nombre des dysfonctionnements, on peut citer :

  • La communication tardive et insuffisante pour informer les populations sur le démarrage effectif de cette opération,
  • Le délai trop court pour espérer enrôler le maximum de nouveaux électeurs ;
  • La lenteur administrative dans le traitement des demandes de certificat de nationalité bien que gratuites ;
  • L’insuffisance du personnel administratif supplémentaire durant cette période qui impliquait un surnombre de dossiers à traiter ;
  • La procédure relativement longue pour se faire établir un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif ;
  • La mise en mission tardive de certaines administrations fortement impliquées dans le processus de délivrance des documents nécessaires pour se faire enrôler.

Plus grave, on peut aussi citer la diffusion d’informations contradictoires sur les pièces à fournir pour se faire enrôler par Président de la CEI, Monsieur  COULIBALY Kuibiert .

Le Président de la CEI a annoncé qu’en plus de la nouvelle CNI qui est l’une des pièces requises pour se faire enrôler, le pétitionnaire devrait produire un extrait d’acte de naissance, ce qui est contraire aux dispositions du décret N°2024/792 du 5 Septembre 2024 fixant la période et les modalités de Révision de la Liste Électorale.

Cette malencontreuse et regrettable situation qui a significativement perturbé les requérants et considérablement ralenti le bon déroulement de l’opération d’enrôlement a négativement impacté les résultats.  De plus, de nombreux requérants n’ont pu disposer de leurs certificats de nationalité qu’après la clôture de l’opération de recensement.

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait saisir l’occasion de la présente déclaration pour adresser ses vives félicitations au Président du PDCI-RDA, Monsieur le Ministre Cheick Tidjane THIAM pour son engagement citoyen exemplaire à l’occasion de la RLE 2024.

Le Président Cheick Tidjane THIAM a, face au déficit d’informations aux populations ivoiriennes, parcouru le Nord, le Sud, l’Est, l’Ouest et le Centre de la Côte d’Ivoire pour visiter les Centres d’enrôlement des pétitionnaires, se rendre compte du bon déroulement de l’opération, constater les imperfections à corriger et mobiliser tous nos compatriotes à s’inscrire sur la liste électorale.

Le Président de notre parti a pu ainsi contribuer à l’amélioration du processus d’enrôlement et à l’allégement des procédures d’inscription qui ont contribué à une plus grande participation de nos compatriotes.

On peut citer entre autres :

  • La non présentation de l’extrait de l’acte de naissance pour tout pétitionnaire détenteur de la nouvelle Carte Nationale d’Identité,
  • L’allègement des mesures administratives pour la délivrance du Certificat de nationalité et des actes d’extraits de naissance indispensables à l’inscription sur la liste électorale.

 

Selon la CEI, dans un communiqué publié le 21 novembre 2024, ce sont au total 1.462.082 requérants acceptés à l’enrôlement de la RLE 2024 .

Ils se décomposent de la manière suivante :

  • 924 changements de lieu de vote
  • 157 nouvelles demandes inscriptions

Ces résultats sont bien loin des quatre (4) millions de nouveaux électeurs attendus selon les prévisions de notre parti et corroborées par la CEI elle-même.

A ce jour, et malheureusement, aucune analyse détaillée des procédures qui ont abouti à ces résultats insatisfaisants n’a été faite pour aboutir à un bilan consensuel avec les acteurs et capitaliser sur un retour d’expériences qui permettrait de construire un processus plus participatif et plus efficace dans le cadre d’une prochaine Révision de la Liste Électorale.

Ainsi, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale déplore que l’ensemble de  la population de notre pays  ignore le nombre d’enrôlés par circonscription électorale alors que ces informations permettraient, entre autres,  d’identifier les localités où l’information et la sensibilisation doivent être renforcées  lors des prochaines opérations.

Après la publication de ces données, un chronogramme détaillant la suite des opérations liées à cette RLE de 2024 a été rendu public. Il se décline comme suit :

  • 19 Octobre – 17 Novembre 2024

Collecte des données des requérants

  • Novembre 2024 – Février 2025

Traitement des données collectées

  • Février – Mars 2025

Publication puis affichage de la liste électorale provisoire

  • Mars – Avril 2025

Traitement du contentieux de la liste électorale

  • Avril – Mai 2025

Prise en compte-intégration dans la base de données électorales des décisions du contentieux

  • Juin 2025

Validation-arrêt de la liste électorale définitive

 

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale marque sa surprise quant à la publication de ce chronogramme qui ne prend pas en compte la Révision de la Liste Électorale (RLE) en 2025.

La CEI ne saurait se cacher derrière un argument quelconque des délais trop courts avant l’élection présidentielle d’octobre 2025 d’autant plus qu’elle a déjà organisée une RLE du 10 au 24 Juin 2020 ; c’est-à-dire quasiment trois mois seulement avant la date de l’élection présidentielle. La période proposée du mois de février pour une durée d’au moins un mois est largement suffisante au regard des enjeux en tenant compte de ce retour d’expérience de la CEI.

 

 

NOTRE PROPOSITION

Au vu de tout ce qui précède, et compte tenu des enjeux démocratiques de l’élection présidentielle d’Octobre 2025, le Groupe parlementaire PDCI-RDA demande impérativement une nouvelle révision de la liste électorale pour l’année 2025 en respect des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 2020-356 du 8 Avril 2020 portant révision du Code électoral.

Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA la RLE 2025 est impérative pour une élection présidentielle qui traduise au mieux les aspirations profondes des ivoiriens et des ivoiriennes pour des choix plus démocratiques.

 

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA rappelle que le Budget nécessaire pour cette opération a été voté par le Parlement dans la Loi de finances 2025 portant Budget de l’État de Côte d’Ivoire pour un montant de : 27 558 000 000 F CFA (Cf DPPD-PAP page 1277, Dotation RLE 2025)

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA propose le déroulé suivant :

  • Les données recueillies lors de la RLE 2024 qui ont certainement été déjà traitées devront être conservées pour l’heure,
  • Février – Mars 2025 : Collecte des données des requérants pour 2025,
  • Mars – Avril 2025 : Traitement des données 2025 collectées,
  • Avril 2025 : Publication puis affichage de la liste électorale provisoire 2024 et 2025,
  • Avril – Mai 2025 : Traitement du contentieux de la liste électorale,
  • Mai – Juin 2025 : Prise en compte, intégration dans la base de données électorales des décisions du contentieux,
  • Juin 2025 : Validation, arrêt de la liste électorale définitive.

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA reste disponible pour aborder avec la CEI les conditions de mise en œuvre de sa proposition pour l’effectivité d’une nouvelle Révision de la Liste Electorale pour l’année 2025.

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée Nationale reste convaincu que cette nouvelle opération, conduite dans un esprit de dialogue dans la fraternité dans notre pays par l’organisation d’élections démocratiques, transparentes, crédibles sera le gage d’une paix durable pour engager ensemble le chemin d’un développement harmonieux partagé par tous nos compatriotes.

C’est le prix à payer aujourd’hui pour construire ensemble une Côte d’Ivoire reconciliée, unie et prospère pour nous même, notre jeunesse et les générations de demain.

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA lance donc un appel solennel à la CEI et à son Président, Monsieur Coulibaly-kuibiert Ibrahime pour l’organisation de la RLE 2025 dans le mois de février 2025 et invite l’ensemble des parlementaires ainsi que les partis politiques à le soutenir dans le seul intérêt de la démocratie et la paix dans notre pays.

Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA encourage le Président du PDCI-RDA, le Ministre Cheick Tidjane THIAM à user de tous ses pouvoirs auprès du Président de la République de Côte d’Ivoire et si nécessaire auprès de la communauté internationale pour obtenir la réalisation de la RLE 2025 dans le respect des lois de notre pays dans les plus brefs délais.

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale se tient prêt à ses côtés pour mener avec détermination le combat de la démocratie et de la liberté d’expression dans notre beau pays la Côte d’Ivoire.

 

Fait à Abidjan, le 20 Janvier 2025

Le Groupe Parlementaire PDCI RDA à L’Assemblée Nationale